[Dessinetaville] À qui appartiennent les données ? Tuto at Mate - Lionel Maurel

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Dans cette intervention pour le réseau Mate-shs*, Lionel Maurel aka
Calimaq questionne la propriété des données de la recherche.
https://mate-shs.cnrs.fr/actions/tutomate/tuto25-propriete-donnees-lionel-maurel/

En vertu de le loi Lemaire, les données de la recherche ainsi que les
codes source des logiciels sont des informations publiques qui répondent
au principe d'ouverture par défaut et de libre réutilisation.

Dans la pratique de nombreuses exceptions viennent nuancer le principe
général et on peut dire que les données doivent être :

 « aussi ouvertes que possible et aussi fermées que nécessaire »

La conférence de Lionel constitue une bonne ressource pour y voir plus
clair sur les différents droits qui s'appliquent : ouverture par défaut
des informations publiques, droit d'auteur, règlement général sur la
protection des données personnelles, droit des bases de données...

S'ensuit une série de réflexions et d'explications à partir des
questions posées par les participants sur leurs cas pratiques.

La vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=3Yw-194v3bA

Le support :
https://mate-shs.cnrs.fr/wp-content/uploads/2020/09/tuto25-mate-Donn%C3%A9es-de-recherche.pdf

* Le réseau Mate-shs réunit des professionnels de la recherche autour de
la production, du traitement, de la visualisation et de la préservation
de données et de corpus en sciences humaines et sociales.


Voir aussi sur Dessinetaville :

Droit d'auteur : conférence gesticulée Un Faible Degré d’Originalité
d'Antoine Defoort disponible sous licence libre
https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2018-April/000373.html

Excellent Guide juridique pour les données localisées des autorités
publiques - droit d'auteur, obligation de diffusion par défaut et
protection des données personnelles
https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2019-November/000578.html

Henri Verdier : « une autre manière de savoir qu'on ne va pas vous
couper le robinet des données sur lesquelles vous travaillez, c'est de
partir nativement sur des données libres »
https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2020-October/000682.html

Publication du rapport de la Mission Bothorel : Pour une politique
publique de la donnée - lecture sous l'angle de l'opendata
https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2020-December/000703.html

Circulaire du Premier Ministre sur la Politique publique de la donnée,
des algorithmes et des codes sources
https://ml.apitux.net/pipermail/dessinetaville/2021-May/000753.html

Bonne journée

JCB
-- 
Jean-Christophe Becquet
APITUX - le choix du logiciel libre
06 25 86 07 92 - jcb at apitux.com - http://www.apitux.com