[Pollen] Dimanche 7 octobre 2018 : entrée en vigueur de l’open data par principe

[Jean-Christophe Becquet]

Bonsoir,

L'obligation pour les administrations et les collectivités de plus de
3500 habitants et 50 agents de publier leurs bases de données et les
données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou
environnemental entre en vigueur aujourd'hui, dimanche 7 octobre 2018.

40 ans après la loi du 17 juillet 1978 dite loi CADA instaurant la
Commission d'Accès aux Documents Administratifs, la loi du 8 octobre
2016 pour une République numérique renforce l'ouverture de l'accès aux
données publiques. Laurence Comparat, présidente de l’association
OpenData France explique au micro de l'April : « ce qu’il faut noter,
c’est que par rapport à la loi CADA dont il a été question, c’est qu’on
change complètement la perspective. La logique de la loi CADA c’est :
moi, individu, j’ai le droit de demander à l’administration et celle-ci
a l’obligation de me répondre et elle répond à moi, individuellement.
Maintenant : moi, administration j’ai l’obligation de mettre à
disposition sans attendre qu’on me le demande et à tout le monde les
informations dont je dispose. ».


Pour comprendre les enjeux de ces nouvelles dispositions législatives,
écoutez ou lisez la transcription de la cinquième émission « Libre à
vous ! » de l'April sur la radio « Cause Commune » consacrée au thème
des collectivités et des données publiques. En compagnie de Xavier
Berne, journaliste à Next INpact ; de Laurence Comparat, adjointe
données publiques, logiciels libres et Administration générale de la
ville de Grenoble et présidente de l’association OpenData France et de
Tangui Morlier, membre du collectif Regards Citoyens ; l'April vous
explique tout sur l'ouverture des données publiques.
https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-2-octobre-2018-sur-radio-cause-commune
https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20181002/libre-a-vous-20181002.ogg
https://wiki.april.org/w/Libre_%C3%A0_vous_!_Radio_Cause_Commune_-_Transcription_de_l%27%C3%A9mission_du_2_octobre_2018


D'après Le Monde « le chemin est encore long pour les petites communes ».

[Le Monde] La difficile marche des collectivités locales vers l’open data
http://data.blog.lemonde.fr/2018/09/24/la-difficile-marche-des-collectivites-locales-vers-l-open-data/

Références :

Comment Etalab aide les administrations à ouvrir leurs données
https://www.etalab.gouv.fr/comment-etalab-aide-les-administrations-a-ouvrir-leurs-donnees

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration
des relations entre l'administration et le public et diverses
dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte

Bonne fin de soirée

JCB
-- 
Les logiciels libres pour les collectivités locales et les administrations
http://www.apitux.org/index.php?2007/07/05/178-les-logiciels-libres-pour-les-collectivites-locales

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