[Pollen] APIE : Comment diffuser sous licence libre des contenus développés dans le cadre de marchés publics

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

L'APIE publie un document intitulé : Comment diffuser sous licence libre
des contenus développés dans le cadre de marchés publics.

« Les administrations développent de nombreux projets qui participent,
dans le cadre de marchés publics, à la création de biens immatériels
(codes sources logiciels, bases de données, contenus rédactionnels,
images) généralement protégés par des droits de propriété
intellectuelle. Pour pouvoir diffuser ces contenus sous un standard de
licence libre en toute sécurité, il convient de prévoir au sein des
marchés publics les clauses de cession de droits adaptées.
En effet, une rédaction imprécise ou inadaptée des clauses de cession de
droits de propriété intellectuelle peut priver les administrations de la
possibilité d’exploiter dans de bonnes conditions ce qu’elles ont acheté
et donc, a fortiori, les empêcher de diffuser les contenus sous licence
libre.
Ces clauses de propriété intellectuelle devront être introduites en
particulier pour ouvrir "en open data", des contenus livrés dans le
cadre d’un marché public. »


Comment diffuser sous licence libre des contenus développés dans le
cadre de marchés publics
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/diffusion_Licence_libre_contenus_Marches_publics.pdf


Le document qui rappelle les principes de base du droit d'auteur est
sous licence Creative Commons BY-NC donc pas libre :-(
http://www.apitux.org/index.php?2008/05/03/232-liberez-vos-creations

Bonne journée

JCB
-- 
Thomas Jefferson - Les inventions, par nature, ne peuvent donc être
sujettes à la propriété
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/90-thomas-jefferson-les-inventions-par-nature-ne-peuvent-donc-etre-sujettes-a-la-propriete

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