[Pollen] Recommandation 27 : Diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte type Etalab

Mar 24 Juil 06:13:24 CEST 2018

Bonjour,

« Diffuser à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous
licence ouverte type Etalab. ».

Telle est la préconisation de la députée Valéria Faure-Muntian Dans son
rapport au Gouvernement du 20 juillet 2018 : Les données géographiques
souveraines (recommandation 27).

Argument :

« En effet, l’économie de la donnée n’est pas régie pas les mêmes règles
que l’économie réelle. On constate que la richesse de la donnée est
établie à partir de l’utilisation qui en est faite et donc de l’accès
qui lui est donné. Ainsi, "ce n’est pas la vente de données qui crée de
la valeur, mais sa circulation". La mise à disposition gratuite de ces
données créera beaucoup de valeur, permettant par exemple à de petites
entreprises innovantes ou aux citoyens impliqués de participer au débat
et de proposer des solutions qui ne pourraient être à l’initiative
d’acteurs publics uniquement. » (p. 45)

Il convient donc de :

« Poser un principe de gratuité de la mise à disposition des données
géographiques souveraines » (recommandation 24).

« Faire couvrir par la subvention pour charges de services public les
dépenses de fonctionnement et de personnel consacrées par l’IGN à la
production, à l’entretien, à la certification des données géographiques
souveraines, ainsi qu’à l’accompagnement technique des autres acteurs de
l’écosystème et à la gestion de la géoplateforme nationale. »
(recommandation 25).

« N’autoriser l’IGN à recourir à la licence payante qu’à titre
transitoire et au plus tard jusqu’en 2022. » (recommandation 28).

Le rapport contient d'autres recommandations intéressantes.

Les données géographiques souveraines, Valéria Faure-Muntian
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_DonneesGeographiquesSouveraines.pdf

Rapport #donnéessouveraines @V_Faure_Muntian : "La licence ouverte est
la plus adaptée aux données géographiques souveraines" : de nouvelles
perspectives de contribution dans #OSM à partir de #RGE ?
https://twitter.com/XDurang/status/1020368374440906754

Valéria Faure-Muntian : " Il faut mettre en open data une base de
données géographiques fiable et large "
https://twitter.com/Juli1Letailleur/status/1020256337014374400

Bonne journée

JCB
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