[Pollen] [April] Participez à la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Voici un appel de l'April à participez à la consultation sur 
l'avant-projet de loi « pour une République numérique »
https://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique

Mes votes :
https://www.republique-numerique.fr/profile/user/jeanchristophebecquet

Bonne continuation

Librement

JCB


Le gouvernement a lancé une consultation sur l'avant projet de loi «
pour une République numérique » <http://www.republique-numerique.fr> qui
se termine le 18 octobre 2015. C'est la première fois qu'un avant-projet
de loi du gouvernement est ouvert à la relecture et aux propositions
citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres. C'est
une opportunité pour faire entendre notre voix.

L'April vous donc invite à participer. Le gouvernement s'est engagé à
répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est
donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà
été soutenues, afin d'éviter l'éparpillement des propositions.

L'April vous invite à soutenir notamment les propositions suivantes :

     * Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts
       dans le secteur public

 
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local>

     * pour la publication du code source des logiciels par
       le secteur public : ajouter le code source dans la liste des
       documents communicables

 
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable>

     * Pour généraliser le recours aux systèmes libres et aux logiciels
       libres dans le secteur public :

 
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/utilisation-de-gnu-linux-dans-l-administration>

       et

 
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-service-public-de-la-donnee-1/utiliser-les-logiciels-libres-gnu-linux-dans-les-ecoles-et-les-universites>

     * pour mettre un terme aux racketiciels (vente forcée
       ordinateur/logiciels) :

 
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/protection-des-correspondants>

       et

 
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/interdiction-de-la-vente-liee-ordinateur-systeme-d-exploitation>

Vous pouvez également consulter les recommandations de la Quadrature du
Net
<http://www.laquadrature.net/fr/propositions-consultation-pjl-numerique>
et celles de Wikimédia France
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france>.

Et n'hésitez pas à relayer notre appel à participation à cette
consultation :

https://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique

-- 
Libérez vos créations
http://www.apitux.org/index.php?2008/05/03/232-liberez-vos-creations

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