[Pollen] Le Premier Ministre demande la généralisation des formats ouverts pour l'administration

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Le 31 août 2011, le Premier Ministre François Fillon a demandé aux 
ministres de veiller à « généraliser l’usage des formats libres et 
ouverts par les administrations », dans le cadre de la mise à 
disposition des données publiques par les administrations

L'extrait du Conseil des ministres du 31 août 2011 :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-mise-a-disposition-des-donnees-publiques

La définition d'un format ouvert dans la loi du 21 juin 2004 pour la 
confiance dans l'économie numérique :
"On entend par standard ouvert tout protocole de communication, 
d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et 
dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction 
d'accès ni de mise en oeuvre" (Chapitre I - Article 4).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B08FCEDA79BF094EE93925C83CC91DA8.tpdjo08v_1?idArticle=JORFARTI000001339538&cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=29990101

La réaction de l'April :
http://www.april.org/francois-fillon-demande-la-generalisation-des-formats-ouverts-pour-ladministration

Amicalement

JCB
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