[Dessinetaville] Principes généraux de qualité des données par le pôle ministériel MTECT-MTE

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Le pôle ministériel MTECT-MTE (Ministère de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition
énergétique) a publié un document de sensibilisation intitulé :
Principes généraux de qualité des données.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Principes_generaux_qualite_des_donnees_MTE_MTECT_1-1.pdf

En tant que formateur dans le champ des données, je me réjouis bien
entendu de la mise à disposition de cette ressource. Je salue la qualité
du travail et notamment les dessins d’Étienne Appert qui illustrent de
manière très pertinente ces principes.

« Tout le monde est concerné par la qualité des données » rappellent les
auteurs en première page.


Olivier Dissard, chef de projet Administration ministérielle de la
donnée m'indique sur LinkedIn :

« Le document est produit dans le cadre d'une mission de service public,
il s'agit d'un "document administratif" au sens du code des relations
entre le public et l'administration (CRPA) et à ce titre il est donc
publié et ainsi communicable à tous.
Pour la réutilisation du contenu, les "informations publiques" de ce
document sont librement réutilisables conformément au CRPA et notamment
à son article L322-1 (à conditions qu'elle ne soient pas altérées,
dénaturées et en citant la source) et je ne souhaite pas imposer un
repartage à l'identique (SA), on est sur une licence Etalab 2.0. Cela
concerne toutes les informations du document excepté celles qui sont
sujettes à des droits de propriété intellectuelle de "tiers" :
- les dessins d'Etienne APPERT : Les modalités de réutilisation figurent
dans la page "crédits" des principes généraux : "le nom du dessinateur
doit être indiqué dans tous les supports où une illustration est publiée"
- l'image de l'article de Clarisse Treilles qui nous a autorisés à
intégrer une "image" de son article dans le document à titre
d'illustration. Il faudrait lui demander son accord pour une
réutilisation à d'autres fins. »
https://www.linkedin.com/posts/olivier-dissard-b9706775_principes-g%C3%A9n%C3%A9raux-de-qualit%C3%A9-des-donn%C3%A9es-activity-7031674998104719360-dl-y

Bon week-end

JCB
-- 
Principes généraux de qualité des données par le pôle ministériel MTECT-MTE
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:share:7032612179312828416/

Jean-Christophe Becquet - Expert conseil - APITUX
le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires
06 25 86 07 92 - jcb at apitux.com - http://www.apitux.com