[Dessinetaville] ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

[Jean-Christophe Becquet]

Bonjour,

Un article de Christian Quest sur les licences ODbL et CC-BY-SA. La
matière est complexe mais les conséquences sont importantes pour l'opendata.

« Cette complexité liée aux multiples licences ne facilite pas les
réutilisations, qui sont les fameuses externalités positives attendues
par l’ouverture. »


« La Loi impose aussi quelques principes sur les conditions de
réutilisation (et donc sur les licences) :

“Ces conditions ne peuvent apporter de restrictions à la réutilisation
que pour des motifs d’intérêt général et de façon proportionnée. Elles
ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence.” »


« L’ODbL ne couvre que les bases de données. Son partage à l’identique
se propage uniquement à des bases de données, mais pas du tout aux
œuvres produite à partir de ces bases de données (ce sont les “produced
work” dans la licence). L’idée est ici de permettre l’amélioration
constantes du contenu des bases de données sans aller au delà.

Le cas typique est bien connu avec les données géographiques
OpenStreetMap. La base de données est sous licence ODbL depuis septembre
2012, mais les cartes produites avec ces données peuvent être sous
n’importe quelle licence. Le fond de carte produit par la fondation OSM
est par exemple sous licence CC-BY-SA 2.0 car l’ODbL n’est pas
applicable à ce type d’œuvres.

D’autres fonds sont disponibles en CC-BY, CC0, voire sous licences
commerciales (cas des cartes Michelin). »


ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !
https://medium.com/@cq94/odbl-ccbysa-590afd194aa6


Voir aussi l'analyse de Calimaq : La loi République numérique a-t-elle
aboli le droit d’auteur des agents publics ?
https://scinfolex.com/2018/03/08/la-loi-republique-numerique-a-t-elle-aboli-le-droit-dauteur-des-agents-publics/

« Les administrations interdites d’utiliser les licences Creative Commons ?

On savait déjà que les administrations allaient avoir des difficultés à
utiliser les licence Creative Commons pour diffuser leurs données en
Open Data. C’est ce qui résulte du décret d’application de la loi
République numérique, adopté en avril dernier, qui liste les licences
auxquelles les administrations peuvent recourir pour mettre à
disposition des informations publiques.

Le texte ne prévoit en effet que deux options : la Licence Ouverte/Open
Licence et l’ODbL (Open Database Licence).

Les Creative Commons ne font donc pas partie de cette shortlist, ce qui
est assez incompréhensible, si l’on y réfléchit quelques instants. Car
en effet, c’est précisément une des nouveautés de la version 4.0 que les
CC prennent désormais en compte le droit sui generis des bases de
données, ce qui en fait des instruments tout à fait adaptés pour la
diffusion de données en Open Data. La Licence Ouverte est l’équivalent
d’une licence Creative Commons CC-BY (Attribution) et l’ODbL
l’équivalent d’une CC-BY-SA (Attribution – Partage dans les mêmes
conditions). Il aurait donc été logique que le décret les mentionne
également, d’autant plus que les CC sont les licences les plus largement
connues au monde, au point d’être devenues un véritable standard sur le
plan international. »


Une solution pour réduire ces problèmes de compatibilité entre licences
consiste à donner au réutilisateur le choix entre plusieurs licences.
Ainsi, pour les travaux partagés par l'April, nous proposons une triple
licence :
https://wiki.april.org/w/Licence_wiki_April

Bonne journée

JCB
-- 
Ubuntu Linux
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/09/14-ubuntu

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