[Dessinetaville] Service public de la donnée de référence : c’est parti !

Jean-Christophe Becquet jcb at apitux.com
Lun 24 Avr 07:11:53 CEST 2017


Bonjour,

La loi pour une République numérique instaurait le service public de la
donnée.

Un décret fixe 9 bases de données de référence disponibles sous licence
libre :

 - le répertoire des entreprises et des établissements (base Sirene)
 - le répertoire national des associations (RNA)
 - le plan cadastral informatisé (« Cadastre »)
 - le registre parcellaire graphique (RPG)
 - le référentiel à grande échelle (RGE)
 - la base adresse nationale (BAN)
 - le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME)
 - le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat
 - le code officiel géographique (COG)

Service public de la donnée de référence : c’est parti !
https://www.etalab.gouv.fr/service-public-de-la-donnee-de-reference-cest-parti

Les données de référence sur le portail data.gouv.fr
http://www.data.gouv.fr/fr/reference

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo#JORFARTI000033203033

Bonne journée

Librement

JCB
-- 
Université d'été du développement de logiciel libre
{UDOS} du 28 au 30 juin 2017 à Digne <http://www.udos.fr>

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